Dispositions réglementaires
La somme des aides ALAS au titre des aides à domicile et des gardes d’enfants ne peut dépasser le plafond URSSAF en vigueur.
Le plafond annuel par ouvrant droit salarié est de 1 830 € (sous réserve du plafond URSSAF en vigueur), pour l’ensemble des aides cumulées telles que l’aide à domicile, l’aide aux frais de garde, l’aide aux personnes en situation de handicap et l’aide versée au titre des centres de loisirs extérieurs. (Notes 02-2019, 06-2019, 03-2019 et 07-2019).
Pour les ouvrants droit salariés, appartenant au même foyer, le plafond est cumulable, soit 3 660 €.
Les justificatifs doivent être transmis au BLG maximum 3 mois après la date d’émission de la facture.
Justificatifs à fournir
- Attestation avec les dates de présence de l’enfant ;
- Facture acquittée indiquant le nom de l’enfant et les dates de présence ;
- L’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 pour le calcul du coefficient social 2020.
L’ALAS Saclay verse une participation sur les journées de fréquentation des centres de loisirs gérés par les collectivités locales ou associations à but non lucratif, hors temps scolaire et périscolaire.
Cette participation est égale à 20% du montant de la facture. Le montant pris en compte pour le calcul de la prise en charge est plafonné à 48,50 euros par jour et par enfant (y compris les ½ journées)..
Autres centres de loisirs Idf et province - 2020